préjudice d'établissement jurisprudence cour de cassation

Préjudice d’établissement jurisprudence cour de cassationVous vous demandez à quoi correspond le préjudice d'établissement.La Cour de Cassation en donne pour sa part une définition plus synthétique : « le préjudice d'établissement consiste en la perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de... En savoir plus

Avocat en cas d'accident de la circulation de droit commun

Mr X a été victime d’un accident de la circulation de droit commun à Marseille, alors qu’il était conducteur de son véhicule. Il circulait sur le Cours LIEUTAUD à Marseille à allure normale lorsque sa voie a été... En savoir plus

Avocat marseille accident de la route

Cas :Victime d'un accident de voiture à Marseille , dans un premier temps , la victime gére seule son sinistre et son indemnisation avec La Compagnie d'assurance . Pas satisfaite lors de la réception du protocole d'accord transactionnel , elle vient me... En savoir plus

Comment obtenir une attestation d'intervention des pompiers suite à un accident à Marseille

Vous avez été victime d'un accident à Marseille et souhaitez obtenir une indemnisation? Dans un premier temps, nous vous conseillons de contacter les pompiers qui sont en mesure de vous délivrer une attestation d'intervention afin d'établir les faits.Cette attestion vous servira pour obtenir une i... En savoir plus

Qui doit recevoir l'offre d'indemnisation dans le cadre d'un accident grave de la route survenu sur Marseille?

Les personnes susceptibles de recevoir l'offre d'indemnisation sont: La victime (Cas général), Les Héritiers et le conjoint (en cas de décès), Le Représentant Légal, et selon le cas, le juge de tutelle ou le conseil de famille si la victime est mineure ou majeure incapable. A la réceptio... En savoir plus

Avocat Marseille spécialisé accident route

AVOCAT MARSEILLE SPÉCIALISÉ ACCIDENT ROUTE La victime de l'acacident de la route s'est rapprochée du cabinet d'avocat pour solliciter un conseil spécialisé en matiére d'accident de la route .En effet , elle avait été victime d'un... En savoir plus