Cabinet d'avocat pour défense des victimes d'accidents de trottinette à Aix en Provence

La trottinette, nous constatons de plus en plus d'accidents de trottinettes homologuées ou non homologuées et de ce fait plus de victimes d'accidents de trottinettes. 

C'est pourquoi le cabinet d'avocat de Maître Adrai Lachkar à Marseille s'est spécialisé dans la gestion des sinistres dus aux accidents de trottinettes homologuées ou non homologuées.
En effet depuis plusieurs mois maintenant et avec l'arrivée en masse de ce nouveau moyen de locomotion.
 (trottinettes, skateboard, roller,…) dans l’espace urbain inquiète grandement les autorités et suscitent de nouvelles inquiétudes. Les accidents de trottinettes se multiplient, et donc provoques des victimes.  d'accident  Les conséquences corporelles en cas d’accident impliquant des usagers de trottinettes peuvent être extrêmement lourdes et les conséquences pour les victimes désastreuses (précisons que la majorité des blessures graves présentées par les victimes sont en lieu avec des traumatismes crâniens).

Les nombreux accidents impliquant à la fois des piétons et des usagers poussent à s’interroger sur le vide juridique entourant les nouveaux engins de déplacement personnel (EDP).

En effet, les trottinettes électriques peuvent rouler parfois jusqu’à 30 km/h, ne rentrent à priori dans aucune catégorie du code de la route, à cheval entre le piéton et le cycliste, et la voiture.

Outre les difficultés quant aux règles à respecter pour circuler à l’aide de ces engins, une question se pose sur l’indemnisation des victimes d’accidents. En effet, comment considérer une trottinette électrique ? S’agit-il d’un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Ou a contrario, doit être assimilé un véhicule non motorisé ?

Par un arrêt en date du 23 novembre 2017, statuant en référé, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a pu assimiler une trottinette électrique un véhicule non motorisé du fait de l’absence de réglementation.

Cette solution apparaissait dès lors plus favorables à son utilisateur en cas d’accident lequel était assimilé à une victime protégée aux termes de la loi Badinter du 5 juillet 1985 car considéré comme un piéton.
Le cabinet de Maître Adrai Lachkar spécialisé en réparation du dommage corporel met en oeuvre les procédures nécessaires  pour permettre à la victime d'accident de trottinettes homologuées ou non homologuées,voiture ou de moto d'être indemnisée de son dommage corporel conformément au principe de réparation intégrale du préjudice. 

Consulter nos honoraires d'Avocat à Marseille de victime d'accident de la route.