Accident de trottinette non motorisée

En cas de simple trottinette (non motorisée), si un utilisateur de de trottinette cause à autrui un dommage, il verra sa responsabilité civile engagée. dans le cadre de son assurance responsabilité civile privée (souvent comprise dans les contrats Multirisques Habitation).

En Cas de la trottinette électrique homologuée.

La trottinette électrique homologuée, c’est-à-dire celle dont la vitesse peut dépasser 25 km/h, et qui doit avoir fait l’objet d’une déclaration à la préfecture est en principe assurée par une assurance de véhicule.
Ce type de trottinette n’est pas autorisé à circuler sur le trottoir.

Si un piéton est victime d’un accident causé par le conducteur d’une trottinette motorisée homologuée, le régime protecteur mis en place par la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter sur les accidents de la route doit être mis en œuvre, aux fins d’indemnisation des préjudices corporels et matériels de la victime.