Mr X circulait au guidon de son scooter et porté un casque quand le passage lui a été coupé par un véhicule effectuant demi-tour. Il a vu son pied droit heurté par le pare choc avant gauche du véhicule. Il a été transporté à l’Hôpital de la Conception qui faisait état d’une entorse de la cheville droite.
L’assureur du requérant lui versait la somme de 3.000 Euros à titre de provision et désignait un expert Un premier rapport était déposé
La compagnie versait la somme de 5.000 Euros à titre de provision complémentaire compte tenu notamment du préjudice financier établi.
Un rapport définitif fut déposé.
La compagnie proposait la somme de 15.449,94 Euros.
Son offre n’étant pas conforme à la jurisprudence et ne pouvait être accepté en réparation intégrale.
Le conseil de Mr X n’a pas eu d’autre solution que de saisir la juridiction en la forme des référés.
Par ordonnance mr x obtient le versement d’une provision à hauteur de 15.449,94 Euros et la condamnation de sa compagnie aux entiers dépens.
Mr X a de nouveau été contraint de saisir la justice pour voir liquider son préjudice compte tenu de l’offre insuffisante.
Il a obtenu la somme de 28.000 euros dont des dommages et intérêts pour offre insuffisante.
Mr X s’est vu notamment totalement indemnisé de ses pertes de salaires, pertes de primes retenues de CSG incidence sur la retraite.
Il a été indemnisé au titre de son préjudice d’agrément en raison de la suspension de ses activités de course à pied et tennis.