Victime d’un dommage corporel à la suite de la prise de la Dépakine : votre avocat à Marseille vous informe

Vous avez été victime d'un dommage corporel à la suite de la prise du médicament Dépakine? Notre cabinet d'avocat à Marseille vous informe:

Lors de sa commercialisation en 1967 par le laboratoire Sanofi, la Dépakine, était destinée à traiter les cas d'épilepsie ou les troubles bipolaires. Cependant, à partir des années 1980, des études ont prouvé que la molécule active de la Dépakine était source de nombreuses malformations lorsque le fœtus y était exposé pendant la grossesse.

Ce n’est qu’en 2010 que la notice d’information fait état des troubles et des risques en cas de grossesse.

Bien que le législateur ait mis en place un fonds d’indemnisation pour ces victimes, il n’en demeure que certaines familles de victimes, restent dans l’attente de réponses et de condamnations afin que justice soit faite.

Dans cette affaire, c’est non seulement la responsabilité civile de l’Etat qui a été mise en jeu, au regard de son obligation de pharmacovigilance quant à l’autorisation de mise sur le marché délivrée par l’ANSM. Cette responsabilité a notamment été reconnue très récemment par le Tribunal Administratif de la Seine-Saint-Denis par un jugement du 2 juillet 2020.

Mais c’est également la responsabilité pénale du laboratoire qui a été mise en jeu. Après dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile de l’APESAC, une enquête a été ouverte à l’encontre du laboratoire Sanofi. Au cours de ses investigations, le laboratoire a été mis en examen pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires" en février 2020.

Aujourd’hui, ce lundi 3 août 2020, la qualification retenue à l’encontre du laboratoire n’est plus la même puisque le groupe Sanofi a déclaré avoir été également mis en examen pour homicides involontaires.

Si vous avez été victime d’un dommage corporel à la suite de la prise de la Dépakine, le cabinet reste à votre disposition pour défendre vos intérêts.