Indemnisation dépakine en France
Indemnisation dépakine en France
Depuis de nombreuses années,la molécule : « valproate » est commercialisé pour traiter l'épilepsie (sous la marque Dépakine de Sanofi, puis des marques génériques) et pour les troubles bipolaires (Depamide, puis Depakote).
La Dépakine a provoqué indéniablement des malformations congénitales graves et des retards de développement (troubles autistiques, psychomoteurs, etc.)
Un décret est paru le 7 mai 2017 fixant l’organisation de la procédure d’indemnisation.
Ce décret fixe une date de mise en application au 1er juin 2017.
Il instaure un collège d'experts chargé d'instruire les demandes et un comité d'indemnisation.
Les dossiers devront être déposés entre les mains de l’ONIAM.
Le Ministère de la Santé doit encore nommer, par arrêté, les présidents du collège d'experts et du comité d'indemnisation, ainsi que les médecins et les spécialistes du domaine de l'indemnisation qui y siégeront.
L'Oniam devrait aussi donner des précisions sur la liste des pièces à fournir.
Le dispositif a été amélioré par rapport au système d'indemnisation des victimes du Mediator, également adossé à l'Oniam, l'organe chargé d'établir le lien de cause à effet a été séparé de celui qui détermine le montant du préjudice.
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